République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1739
Objet renvoyé en commission le 04.05.2007
Objet reporté le 23.03.2007
M 1739 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.04.2008
Objet reporté le 14.03.2008
M 1739 B
Pris acte le 11.02.2010
Objet reporté le 29.01.2010
MV 1739

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1739-B | 11 février 2010 - 17h
M-1739-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Luc Barthassat, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch, Pascal Pétroz, Véronique Schmied : Pour un congé paternité

M 1739-A | 29 avril 2008 - 20h30
M 1739-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Luc Barthassat, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch-Aellen, Pascal Pétroz, Véronique Schmied : Pour un congé paternité

M 1739 | 4 mai 2007 - 20h45
M 1739 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Luc Barthassat, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch-Aellen, Pascal Pétroz, Véronique Schmied : Pour un congé paternité